◍ Licence Etalab V 2.0

  Licence Etalab

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La licence retenue est la Licence Ouverte d’etalab :

NB / Les données recueillies auprès du BOAMP sont sous cette licence.

 Licence

AuFilDuBoamp reprend la licence Etalab pour les fichiers qui sont téléchargés auprès de lui.

etalab-licence-ouverte-v2_0.pdf

Plus d’infos sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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