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◍ Licence Etalab V 2.0

22-05-2025  

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  Licence Etalab

Si les données achetées sur AuFilDuBoamp ne sont par définition pas toujours gratuites, leur utilisation et redistribution est totalement libre, y compris pour des réutilisations commerciales. La mention de la source « AuFilDuBoamp.com » reste toutefois bienvenue.

La licence retenue est la Licence Ouverte d’etalab :

NB / Les données recueillies auprès du BOAMP sont sous cette licence.

 Licence

AuFilDuBoamp reprend la licence Etalab pour les fichiers qui sont téléchargés auprès de lui.

etalab-licence-ouverte-v2_0.pdf

Plus d’infos sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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